CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Mobiskolar (ci-après "le Site") entre la société [xxxxxxx], au capital social de [xxxxxx], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [xxxxxx], ayant son siège social à [adresse] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le Site.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV. Ces conditions prévalent sur toute autre condition ou document.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés à la vente sur le Site à tout moment, sans préavis.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Le Client est tenu de lire attentivement ces informations avant de passer commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en [monnaie], toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont clairement indiqués avant la validation de la commande par le Client.

5. Commandes

Le Client passe commande via le Site en suivant le processus de commande indiqué. La commande est validée lorsque le Client a complété toutes les étapes nécessaires et qu'il a effectué le paiement. Le Vendeur confirme la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'adresse fournie par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, ou si les produits sont en rupture de stock.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les paiements en ligne sont sécurisés. Le Vendeur utilise un service de paiement de confiance qui garantit la sécurité des transactions.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client confirme qu'il est titulaire de la carte utilisée et que les informations fournies sont exactes et valides.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de l'adresse de livraison, et des conditions de transport.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (force majeure, grèves, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client doit notifier son souhait de rétractation par e-mail ou par courrier recommandé, et renvoyer les produits dans leur état d'origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve qu'ils soient en bon état.

9. Garanties

Les produits sont garantis conformes à la législation en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose d’un droit de retour et de remplacement du produit. Le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation, grève, ou tout autre événement indépendant de sa volonté. La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande, sous réserve de la vérification de l’existence d'un manquement de sa part.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les images, textes, logos, et graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation des éléments du Site est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de l'inscription et de la commande sur le Site. Ces informations sont utilisées pour traiter la commande et pour fournir des informations relatives à des offres promotionnelles, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation [votre pays]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires en vertu de la législation applicable.

14. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client du Vendeur via l'email suivant : [email du service client].

Date de mise à jour : 10 Décembre 2024